Rétractation

Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 30 jours, vous disposez d'un autre délai de 30 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Délai contractuel de rétraction

Sur les-mocassins.com, nous vous offrons la possibilité d'exercer votre droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits. Ensuite, vous disposez d'un autre délai de 30 jours à compter de la communication de votre décision de rétractation pour nous renvoyer le ou les produits concernés.

En cas de commande contenant plusieurs produits, passée sur les-mocassins.com, le délai de 30 jours pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit.

Les modalités d'exercice de votre droit de rétractation sont précisées en dessous.

Conditions d'exercice du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 24.2, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l'état neuf, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-dessous, en annexe, le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : contact@les-mocassins.com. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par mail à contact@les-mocassins.com exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à contact@les-mocassins.com au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à l'adresse de les-mocassins.com, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 30 jours à compter de l'envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation.

Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies au consommateur dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 221-5, le délai de rétractation est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai de rétractation initial, déterminé conformément à l'article L. 221-18. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient pendant cette prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article L. 221-21 pèse sur le consommateur.

Annexe - Formulaire de rétractation

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci-dessous : Commandé le ()/reçu le () : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : () Rayez la mention inutile.

Adresse de retour

les-mocassins.com

25 impasse des Ombrets

01100 GROISSIAT

FRANCE

Contactez notre service client en envoyant un mail à contact@les-mocassins.com.

Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, les-mocassins.com procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 5 jours à compter de la date à laquelle les-mocassins.com est informé de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les-mocassins.com n'est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur les-mocassins.com.

Le remboursement des achats effectués par chèques-cadeaux s'effectuera exclusivement sous forme de chèques-cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Pour toute demande de rétractation, merci de nous contacter à contact@les-mocassins.com.